Politique de confidentialité applicable au sein de l'Union Européenne, de la Suisse et du Royaume-Uni

Version Suisse – juillet 2024

Le présent document définit la base sur laquelle nous traiterons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez (la « Politique de Confidentialité »). Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la manière dont nous les traiterons. Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Si vos données à caractère personnel (par exemple votre nom ou votre adresse) changent au cours de votre relation avec nous, veuillez-nous en informer afin que nous puissions les mettre à jour.

La Politique de confidentialité vous fournit des informations sur les éléments suivants :

• Qui sommes-nous ?
• Vos droits ;
• Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons ?
• Comment nous utilisons vos informations personnelles ;
• Comment nous assurons la sécurité de vos informations ;
• Avec qui nous partageons vos informations et pourquoi ;
• La durée de conservation des données à caractère personnel ;
• Comment nous contacter.

En fonction du site internet que vous utilisez, les termes "Nous", "Notre" et "Nos" se réfèrent à :

• CULLIGAN France, SAS au capital de 23 825 193 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 478 658 503 (n° TVA intra : FR34478658503), dont le siège social est sis 12 parvis Colonel Arnaud Beltrame – 78000 Versailles (« CULLIGAN France ») ;
• CULLGAN UK Limited, Company number 02418453, Fourth Floor Abbots House, Abbey Street, Reading, Berkshire, United Kingdom, RG1 3BD (« CULLLIGAN UK ») ;
• CULLIGAN Switzerland SA , enregistrée au registre du commerce du canton du sous le numéro CH-550.0.061.590-6, dont le siège social est sis Chemin de Budron A8, 1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE (« CULLIGAN Suisse ») ;
• EdenSprings (Switzerland), enregistrée au registre du commerce du canton du Vaud sous le numéro CHE – 108.338.029, dont le siège social est sis Chemin du Vuasset 2, 1028 Préverenges

A moins qu’il ne soit indiqué différemment, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel dépend de votre localisation. Ainsi :

• CULLGAN France sera le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs situés au sein de l’Union européenne ;
• CULLIGAN UK sera le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs situés en Grande Bretagne ;
• CULLIGAN Suisse et EdenSprings seront les responsables de leurs traitements des données à caractère personnel des utilisateurs situés en Suisse.

1. Qui sommes-nous ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, nous agissons en tant que responsable de traitement de vos données à caractère personnel. Nous sommes fiers d’appartenir au groupe Culligan International ("Culligan"). Culligan est le leader mondial de la fourniture d'une eau plus propre et plus douce grâce à des solutions innovantes et durables et à un service inégalé dans tous les secteurs d'activité.

Avec plus de 13 000 collaborateurs, 1 000 revendeurs dans 90 pays et plus de 35 marques, Culligan sert plus de 50 millions de clients chaque année avec la même mission : apporter une eau de meilleure qualité aux consommateurs partout où ils en ont besoin - à la maison, au travail ou en déplacement.

Cette Politique de Confidentialité couvre toutes les entités du groupe Culligan. Toutefois, chaque entité peut également fournir aux personnes concernées sa propre politique de confidentialité qui peut compléter le présent document.

Si vous résidez dans l'UE (ou dans un pays qui a adopté une loi locale pour mettre en œuvre ou adopter le RGPD) ("Résidents de l'UE"), les lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel incluront le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, le « RGPD ») et la loi locale applicable qui met en œuvre ou adopte le RGPD. En France, la loi relative à la protection des données est la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel. En Suisse, la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel est la Loi RS 253.1 fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 ainsi que l’Ordonnance RS 235.11 sur la protection des données du 31 août 2022.

Nous avons également mis en place un accord interentreprises qui contient les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne afin de garantir que tous les transferts de données à caractère personnel impliquant une entité Culligan en qualité d’expéditrice ou de destinataire sont protégés au même niveau que l'exige la réglementation européenne sur la protection des données. S’agissant des transferts de données en dehors de la Suisse, nous utilisons les clauses contractuelles types de l’UE adaptées aux spécificités de la loi suisse.

2. Vos droits relatifs à vos données à caractère personnel

Vous pouvez nous contacter pour :

• Être informé sur le fait que nous traitons vos données à caractère personnel et les finalités du ou des traitements (droit à l’information) - cette information vous est fournie par le biais de la Politique de Confidentialité ;
• Obtenir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet (droit d'accès) ;
• Mettre à jour ou corriger vos informations personnelles (droit de rectification) ;
• Supprimer vos informations (droit à l'effacement) ;
• Définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès (droit de fournir des directives posthumes) ; et
• Restreindre le traitement de vos informations personnelles le cas échéant (droit à la limitation).

Si la réglementation applicable l’autorise, vous avez également le droit de :

• Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (droit d'opposition) ;
• Vous opposer à la prise de décision automatisée et au profilage (le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage) ; et
• Demander à ce que les informations vous concernant soient communiquées à un tiers dans un format couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données/droit à la remise ou à la transmission des données).

Exercer ses droits

Pour obtenir des informations sur vos droits relatifs à vos données à caractère personnel, y compris sur la manière de corriger, restreindre, supprimer ou modifier vos informations personnelles, ou si vous souhaitez demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter ici.

Frais

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer l'un des autres droits). Dans certains cas, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée ou excessive, si vous demandez plusieurs copies des informations ou si la communication des renseignements occasionne des efforts disproportionnés. Dans ce cas, nous pouvons également refuser de donner suite à la demande.

Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part

Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d'accès (ou d'exercice de tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité appropriée pour garantir que les informations personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’est pas autorisée à les recevoir.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur vos droits en matière de protection des données, vous pouvez consulter le site web de votre autorité locale de protection des données.

• Au Royaume-Uni, veuillez consulter le site web de l'Information Commissioner's Office (ICO).
• Dans l'UE, vous pouvez trouver l'autorité de protection des données de votre pays ici.
• En Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

3. Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons ?

On entend par "données à caractère personnel" toute information relative à une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée, directement ou indirectement.

Informations que vous fournissez

Nous collecterons les données à caractère personnel vous concernant que vous nous fournissez lorsque vous :

• Remplissez un formulaire de contact sur notre site web ;
• Nous contactez au sujet de produits et/ou de services ;
• Vous abonnez à l'un de nos services ;
• Vous inscrivez pour un essai gratuit ;
• Vous connectez à notre portail et/ou à l'une de nos applications ;
• Répondez à une enquête ;
• Demandez le téléchargement de guides ou d'autres ressources à partir de notre site web ;
• Participez à des événements liés aux produits ;
• Prenez contact avec nous sur nos canaux de réseaux sociaux ;
• Avez accepté de recevoir des communications marketing de notre part ; ou
• Postulez à un emploi.

Ces données à caractère personnel peuvent correspondre à votre nom complet, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, votre fonction, votre département, vos préférences et le contenu de vos communications avec vous.

Informations que nous recueillons à votre sujet

Le type d'informations personnelles que nous recueillons dépend de la finalité pour laquelle elles sont collectées :

• Informations vous concernant afin de vous identifier et de gérer votre relation avec Culligan (par exemple, nom, adresse, adresse(s) électronique(s), code postal, numéro(s) de téléphone, titre, genre) ;
• Informations relatives à votre compte chez nous (par exemple, numéro de compte, identifiant ou numéro de client, engagements avec nous, préférences personnelles, historique des commandes, etc.)
• Copies de documents (par exemple, déclarations, lettres, factures, correspondance) ;
• Informations économiques et financières (par exemple, numéros de cartes de paiement, coordonnées bancaires, historique des paiements, nous collectons également un certain nombre de données pour le compte d'institutions financières concernant l'achat d'appareils financés par des prêts (par exemple, bulletins de salaire, justificatifs de domicile, etc.) ;
• Votre image lorsque nous enregistrons des vidéo-conférences avec vous ou lorsque vous visitez l'un de nos locaux (par exemple, enregistrements d'appels ou vidéosurveillance) ;
• Données de marketing et de communication (par exemple, les informations relatives au marketing et aux communications externes, telles que les campagnes marketing, les informations relatives au consentement et vos préférences) ; lorsque nous avons utilisé le consentement comme base légale pour vous contacter, ce consentement peut être retiré à tout moment ;
• Informations sur le mode de vie (par exemple, volume de consommation d'eau, compléments minéraux/vitaminiques, informations nécessaires pour choisir l'équipement adéquat pour votre logement, telles que le nombre de personnes vivant dans le logement en question, votre consommation d'eau du robinet, votre consommation d'électricité) ;
• Informations relatives à votre visite sur le site web, l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à internet, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme ; y compris le flux de clics complet des URL (Uniform Resource Locators) vers, à travers et depuis notre site web (y compris la date et l'heure) ; les produits que vous avez consultés ou recherchés ; les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée de visites sur certaines pages, les informations relatives à l'interaction avec les pages (telles que le défilement, les clics et les passages de souris), les méthodes utilisées pour quitter la page et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service clientèle ;
• Informations sur l'emploi et la formation (par exemple, coordonnées de l'employeur, qualifications professionnelles pertinentes, etc.)

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant à partir d'autres sources telles que :

• D'autres entreprises du groupe Culligan ;
• Des tiers externes (par exemple, des agences d’évaluation du crédit pour vérifier votre identité et votre solvabilité, des organisateurs d'événements lorsque nous sommes présents sur un stand) ; et
• Les cookies (Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web ou les rendre plus efficaces, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires de sites web). Pour consulter la politique de cookies cliquez ici.

4. Comment nous utilisons vos informations personnelles

Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que si la réglementation applicable nous y autorise et pour les objectifs énoncés dans la Politique. Les finalités de traitement réalisées par Culligan reposent sur les bases légales suivantes :

• Lorsque vous donnez votre consentement,
• Lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat que nous avons conclu ou que nous concluons avec vous,
• Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire,
• Pour nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à condition que vos intérêts et vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour fournir et gérer les services que vous avez demandés et/ou pour répondre à vos questions. Si vous ne nous fournissez pas certaines informations, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre commande.

Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales, pour traiter les plaintes et pour faire respecter nos conditions générales.

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes, notamment à des fins de sécurité, d'amélioration de notre site web, d'amélioration de nos solutions et services, marketing, de contrôle interne et d'établissement de rapports. Toutefois, nous ne le ferons pas si vos intérêts, droits et libertés l’emportent sur les nôtres.

Nous traitons vos informations aux fins suivantes

Nous décrivons ci-dessous la manière dont nous prévoyons d'utiliser vos données à caractère personnel.

1. Pour exécuter notre contrat avec vous, vous assister et maintenir notre relation. Il s'agit notamment de 
   • Vous enregistrer en tant que prospect ou nouveau client (en particulier, en traitant des informations vous concernant afin de vous identifier) ;
   • Traiter et livrer votre commande, y compris la gestion des paiements, des frais et des charges, ainsi que la collecte et le recouvrement de toute somme qui nous est due (en particulier, en traitant des informations relatives à votre compte chez nous et informations économiques et financières) ;
   • Enregistrer les besoins particuliers ou les particuliers aménagements dont vous avez ou pouvez avoir besoin de temps à autre, tels que la synthèse vocale, la taille de caractères ou des raisons médicales, ce qui nous permet de mieux vous aider à comprendre nos produits et services (en particulier, en traitant des informations relatives à votre visite sur le site web et informations sur le mode de vie) ;
   • Dans le cadre de nos activités de recrutement (en particulier, en traitant des informations sur l'emploi et la formation).
2. Respecter les exigences légales et réglementaires. Ces exigences sont notamment les suivantes :
   • Confirmer votre identité à des fins réglementaires (en particulier, en traitant des informations vous concernant afin de vous identifier) ;
   • La détection et la prévention de la fraude (en particulier, en traitant des informations relatives à votre visite sur le site web et des informations économiques et financières) ;
   • Pour remplir nos obligations en matière de protection des données à caractère personnel (en particulier, en traitant des informations relatives à votre visite sur le site web).
3. À des fins commerciales spécifiques pour nous permettre de vous fournir des produits et services appropriés et une expérience sécurisée. Nos objectifs commerciaux sont les suivants :
   • Gérer notre relation avec vous, notamment en vous informant des modifications apportées à nos conditions contractuelles ou à notre Politique et/ou en vous demandant de laisser un avis ou de répondre à une enquête (en particulier, en traitant des informations relatives à votre compte chez nous) ;
   • Vous envoyer des lettres d'information pour vous tenir informé des nouveaux produits ou services ou pour vous recommander d'autres biens ou services susceptibles de vous intéresser, pour vous faire part d'offres spéciales et pour vous inviter à nos événements (en particulier, en traitant des Informations vous concernant afin de vous identifier et données de marketing et de communication) ;
   • Administrer et protéger notre entreprise et notre site web (y compris la résolution des problèmes, l'analyse des données, les tests, la maintenance du système, l'assistance, les rapports et l'hébergement des données) (en particulier, en traitant des informations relatives à votre visite sur le site web) ;
   • Pour vous fournir un contenu et des publicités pertinents sur le site web et pour mesurer ou comprendre l'efficacité de ces publicités (en particulier, en traitant des données de marketing et de communication) ;
   • Pour utiliser les données analytiques pour améliorer et développer notre site web, nos produits/services, nos actions marketing, nos relations avec les clients et notre expérience clients (en particulier, en traitant des informations relatives à votre compte chez nous et des données de marketing et de communication) ;
   • Pour le suivi ou l'enregistrement des communications (telles que les appels téléphoniques et vidéo) avec vous afin de résoudre toute question ou tout problème, ainsi qu'à des fins de formation et de qualité (en particulier, en traitant des informations vous concernant afin de vous identifier et vos données à caractère personnel que vous nous fournissez).

Nous pouvons utiliser des technologies d'IA et des données de l'Internet des objets (IoT), y compris l'apprentissage automatique, pour effectuer certaines activités. Lorsque c'est le cas, les résultats sont soumis à une surveillance et à un examen humain, et nous n'inclurons pas vos données à caractère personnel dans une analyse de données avec un modèle tiers sans vous en informer. Lorsque nous utilisons des modèles accessibles au public à des fins commerciales générales, nous vous donnons la possibilité d'être anonymisé ou omis des données fournies. Nous nous efforcerons toujours d'utiliser les technologies de l'IA conformément à la législation, aux orientations réglementaires et à la politique gouvernementale.

Changement d'objectif

Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées. Nous pourrons également utiliser vos données à caractère personnel pour une autre finalité que celle pour laquelle les données ont été collectées si cette utilisation ultérieure est compatible avec la finalité initiale. Dans ce cas, vous serez informé de tout changement de traitement des données ou de responsable de traitement résultant de cette activité.

Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d'une acquisition ou d'une cession.

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel pour certaines des finalités commerciales énumérées ci-dessus, mais si vous le faites, cela peut avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir tout ou partie de nos services. Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour une finalité non liée, nous vous en informerons et vous expliquerons la base légale qui nous autorise à le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sans que vous n’en ayez connaissance ou sans votre consentement, conformément aux règles susmentionnées, lorsque la réglementation applicable l'exige ou le permet.

5. Comment nous assurons la sécurité de vos informations

Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles que nous détenons et nous revoyons constamment nos contrôles de sécurité et nos politiques et procédures connexes afin de garantir la sécurité de vos informations personnelles.

Lorsque nous concluons des contrats avec des tiers, nous leur imposons des obligations appropriées en matière de sécurité, de respect de la vie privée et de confidentialité afin de garantir la sécurité des informations personnelles et d'empêcher l'accès, le traitement, la copie, la modification, l'effacement, la perte ou l'utilisation non autorisés ou accidentels.

Si nous travaillons avec des tiers dans des pays situés en dehors du Royaume-Uni, de la Suisse ou de l'Union européenne, nous nous assurons qu'il s'agit de pays dont le gouvernement britannique, le Conseil fédéral de la Suisse et la Commission européenne ont confirmé qu'ils offrent un niveau adéquat de protection des informations personnelles, ou que l'organisation qui reçoit les données à caractère personnel a fourni des garanties adéquates et accepte de traiter vos informations avec le même niveau de protection que nous le ferions.

Nous utilisons également les accords internationaux de transfert de données du Royaume-Uni et les clauses contractuelles types de l'UE pour les transferts en dehors du Royaume-Uni ou de l'Espace économique européen. S’agissant des transferts de données en dehors de la Suisse, nous utilisons les clauses contractuelles types de l’UE adaptées aux spécificités de la loi suisse.

Dans certaines circonstances, les données peuvent être consultées par des employés en dehors de nos sites d'exploitation habituels. Dans ce cas, nous veillons à ce que des mesures de sécurité appropriées soient mises en place pour protéger vos informations.

6. Avec qui nous partageons vos informations et pourquoi

Nous ne vendrons pas vos données à caractère personnel et ne les transmettrons généralement pas à des tiers, mais il existe quelques exceptions. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel de la manière suivante (le cas échéant) :

• Sociétés du groupe Culligan
  • A des fins administratives, analytiques et statistiques ;
  • Pour tester les systèmes d'information exploités par nos entreprises ;
  • Pour produire une vue d'ensemble de nos relations avec vous afin d’améliorer’ les services que nous pouvons vous offrir ;
  • Pour vous envoyer des communications marketing que vous avez choisies (consenties) de recevoir, ou que nous pensons pouvoir vous intéresser sur la base des services que vous recevez de notre part ou d'autres sociétés de notre groupe ;
  • Pour fournir des messages de service en rapport avec notre relation avec vous ;
  • Pour le traitement des réclamations et le respect des droits des personnes concernées (comme le droit d'accès).
• Sociétés désignées par Culligan (ces tiers peuvent être basés dans des pays en dehors du Royaume-Uni, de la Suisse ou de l'UE)
  • Avec des tiers ou des prestataires de services qui fournissent des données supplémentaires vous concernant afin d'améliorer notre capacité à concevoir et à développer de nouveaux produits et services qui peuvent être commercialisés et vendus en répondant aux besoins de nos catégories de consommateurs identifiés et en étant ciblés en conséquence ;
  • Avec des agences de recouvrement de créances pour la recherche et le recouvrement de créances ;
  • Avec des prestataires de services de paiement pour permettre l'exécution des paiements ;
  • Avec nos comptables pour produire les déclarations fiscales et remplir nos obligations réglementaires ;
  • Avec nos avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, auditeurs ;
  • Avec des prestataires informatiques et de sécurité informatique ;
  • Avec des tiers ou des prestataires de services pour réaliser des études de marché en notre nom, afin de nous aider à améliorer et à développer les produits et les services que nous vous fournissons, ainsi qu'à nos autres clients ;
  • Avec un acquéreur potentiel (ou ses conseillers), à des fins de diligence raisonnable, si nous envisageons de vendre tout ou partie de notre entreprise. Par exemple, en cas de fusion, d'acquisition, de cession, de changement de contrôle ou de liquidation de Culligan ou d'une partie de ses activités (ou en prévision d'un tel événement), nous pouvons partager vos données à caractère personnel dans le cadre de cette transaction lorsque cela est nécessaire pour remplir nos obligations au titre de la présente Politique.
• Organisations et parties désignées par vous ou autorisées par vous
• Autorités publiques
  • Dans le but de prévenir ou de détecter des infractions, et/ou d'appréhender ou de poursuivre des délinquants, nous pouvons partager les données à caractère personnel que nous recueillons avec les forces de l'ordre, d'autres agences du secteur public ou privé, des organismes gouvernementaux ou représentatifs, conformément à la législation applicable, afin de respecter toute obligation légale ou dans la mesure permise par la réglementation applicable. Il s'agit notamment des autorités publiques, des compagnies d'assurance, des établissements financiers et/ou d'autres agences.

7. Conservation des données

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour répondre à des exigences légales, comptables ou d'information. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, nous traiterons vos données à caractère personnel jusqu'à ce que vous le retiriez.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à la Politique.

8. Comment nous contacter

Si vous avez des questions sur lala Politique, si vous avez besoin d'informations complémentaires sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou si vous souhaitez déposer une réclamation sur la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données qui se chargera de l'examen de la question à l’adresse mail suivante : dprswitzerland@culligan.ch